Conditions générales de vente

1. Vendeur

Crayonade. Le vendeur est identifié dans les mentions légales. E-mail : bonjour@crayonade.fr.

2. Produits

Fichiers numériques au format PDF (cahiers d’activités à imprimer), sans envoi physique. Le contenu de chaque produit est décrit sur sa page.

3. Prix

Prix en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Commande et paiement

Paiement par carte via notre prestataire de paiement sécurisé. Les offres complémentaires proposées après le paiement ne sont ajoutées qu’avec l’accord explicite de l’acheteur.

5. Livraison

Lien de téléchargement envoyé par e-mail immédiatement après le paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, l’acheteur qui demande l’accès immédiat au fichier et reconnaît perdre son droit de rétractation n’en bénéficie plus une fois le téléchargement commencé.

7. Garantie commerciale

Satisfait ou remboursé pendant 30 jours après l’achat, sur simple demande à bonjour@crayonade.fr.

8. Garantie légale de conformité

Le contenu numérique doit être conforme à sa description. En cas de défaut, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : mise en conformité ou, à défaut, réduction du prix ou remboursement. Écrivez-nous à bonjour@crayonade.fr.

9. Licence

Usage personnel et familial ; usage en classe autorisé pour les élèves de l’acheteur. Revente, partage et diffusion en ligne interdits.

10. Médiation

En cas de litige, écrivez-nous d’abord à bonjour@crayonade.fr. Le médiateur de la consommation compétent sera indiqué ici avant l’ouverture des ventes.